523.15. Affichage du permis
Section II.II - Chapitre 1 - Titre X
Le détenteur du permis de vente sous la tente doit l’afficher à l’intérieur de la tente pendant toute la durée de la vente, de manière à ce qu’il soit en évidence et que le public puisse le lire aisément.
R3609 a1 07-03-25;RV17-4865 a9 25-06-2017
Montant de l'amende
25 $
Dernière mise à jour du règlement: 2017-06-29
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