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547. Heures d'affaires

Sous-section 1 - Section V - Chapitre 1 - Titre X

La licence de colporteur permet à son détenteur de colporter du lundi au vendredi, entre 11 h et 18 h.

Toute contravention à cet article constitue une infraction.

R4676 a4 2016-023-21; RV18-5007 a13 2018-07-25

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2018-07-24

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