582.51. Interdiction d’opérer
Section III - Chapitre 3 - Titre X
Il est interdit à toute personne d’opérer un camion de cuisine sur le territoire de la Ville de Drummondville sauf aux endroits permis à l’article 582.54 et à moins d’avoir préalablement demandé et obtenu un permis dûment délivré.
RV21-5328 a29 2021-06-11
Montant de l'amende
1000 / 2000 récidive $
Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-22
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