582.58. Affichage du permis
Section III - Chapitre 3 - Titre X
Le titulaire du permis doit détenir en tout temps la preuve que le camion de cuisine en exploitation est titulaire d’un permis d’un camion de cuisine en vigueur.
Le permis doit être affiché, en tout temps à un endroit apparent, pour qu’il soit visible par le public.
RV21-5328 a29 2021-06-11
Montant de l'amende
500 / 1000 récidive $
Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-22
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