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582.62. Arrêt du camion

Section III - Chapitre 3 - Titre X

Le camion de cuisine en exploitation, doit être en arrêt complet et légalement stationné sur un des sites réguliers.

RV21-5328 a29 2021-06-11

Montant de l'amende

500 / 1000 récidive $

Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-22

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