582.75. Auvents et mobiliers
Section III - Chapitre 3 - Titre X
Un auvent intégré au camion de cuisine n’excédant pas la hauteur du camion est autorisé. Le titulaire des permis de cuisine peut installer son propre mobilier, chaises, tables et parasols dans un rayon maximum de 10 mètres du camion de cuisine.
RV21-5328 a21 et a29 2021-06-11
Montant de l'amende
500 / 1000 récidive $
Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-22
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer