582.84.
Section III - Chapitre 3 - Titre X
Le titulaire du permis de camion de cuisine doit respecter tous les règlements provinciaux et municipaux, notamment le Titre IX « De l’ordre et de la paix publique » du présent règlement.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer