700. Détenteur d'une vignette

Sous-section 1 - Section II - Chapitre 5 - Titre XII

Tout occupant d’une place d’affaires ou son représentant, peut, sur paiement des frais et aux conditions prévues dans le présent règlement, obtenir une ou des vignettes de stationnement travailleur pour lui même et ses employés, valides pour les terrains de stationnement municipaux, portant les numéros P-2, P3 et P-5, P-6, P-7, P‑9, P-13, P-14, P‑15, P-17, P-18, P-19, P-27 et P-39 ainsi que sur la rue Bellevue.

R3530 a4 06-11-26; R3558 a2 07-01-21; R3672 a1 07-08-26; R4190 a2 11-09-25; R4287 a1 12-06-07; R4315 a16 12-10-07; R4317 a1 12-11-11; R4447 a2 13-11-27; RV-17 a4 2017-09-10; RV17-4884 a20 2017-12-03; RV18-4964 a6 2018-04-15; RV20-5228 a5 2020-05-15; RV21-5356 a3 2021-06-21

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-23

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