741.34. Coût de la vignette
Section iv - Sous-section 5 - Section II - Chapitre 5 - Titre XII
Le tarif applicable pour chacune des vignettes émises pour la Maison des aînées est de 400$ plus taxes par année.
Ladite vignette est valide du 1er janvier au 31 décembre.
RV22-5449 a2 2023-01-01
Dernière mise à jour du règlement: 2023-02-22
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