91.1.11.
Sous-section II.I - Section II - Chapitre 3 - Titre IV
Les définitions des termes des paragraphes 6), 7) et 74) de l’article 1.1.1.1. du Code du bâtiment (RRQ, 1981, c. S-3, r.2) sont remplacés par les suivants :
6) Autorité compétente : la Ville de Drummondville.
7) Bâtiment : toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir les personnes, des animaux ou des choses et construite ou transformée entre le 1er décembre 1976 et le 24 mai 1984.
74) Propriétaire : tout propriétaire d’un bâtiment, d’un terrain ou d’un équipement destiné à l’usage du public au sens de l’article 88 du Règlement no 3500.
RV18-5008 a5 2018-08-26
Dernière mise à jour du règlement: 2018-08-22
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