91.1.9.
Sous-section II.I - Section II - Chapitre 3 - Titre IV
A l’article 1 paragraphe 11 du Règlement sur la sécurité dans les édifices publics (RRQ, 1981, c. S-3, r.4) la définition du terme « inspecteur » est remplacé par : « Autorité compétente : la Ville de Drummondville ».
RV18-5008 a5 2018-08-26
Dernière mise à jour du règlement: 2018-08-22
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