91.4. Stationnement de véhicules

Sous-section II.II - Section II - Chapitre 3 - Titre IV

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule routier dans une voie d’accès ou dans une voie prioritaire.

Toutefois, les véhicules servant au chargement ou au déchargement de marchandises et ceux devant laisser monter ou descendre des passagers peuvent être immobilisés dans ces voies pour la durée de ces opérations à condition que le conducteur demeure constamment près du véhicule et que les opérations s’effectuent avec célérité.

Tout véhicule stationné ou immobilisé contrairement au présent article peut être remorqué aux frais du propriétaire.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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