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Sous-section II.II Voies d’accès et voie prioritaire

Section II - Chapitre 3 - Titre IV

91.2. Abrogé

Règlement abrogé - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

91.3. Véhicules autorisés

Tout accès décrit à l’article 2.5.1.1 1) du CBCS doit être conçu de manière à être utilisable par tout véhicule d’urgence, notamment ceux du Service de sécurité incendie, du service de police ou les ambulances. »

R4523 a5 13-07-2014

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

91.4. Stationnement de véhicules

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule routier dans une voie d’accès ou dans une voie prioritaire.

Toutefois, les véhicules servant au chargement ou au déchargement de marchandises et ceux devant laisser monter ou descendre des passagers peuvent être immobilisés dans ces voies pour la durée de ces opérations à condition que le conducteur demeure constamment près du véhicule et que les opérations s’effectuent avec célérité.

Tout véhicule stationné ou immobilisé contrairement au présent article peut être remorqué aux frais du propriétaire.

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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