Sous-section 1 Dispositions générales
Les travaux de fermeture de fossé sont exécutés par le propriétaire et à ses frais.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Dans le cas d’une fermeture de fossé sur toute la longueur du terrain, le propriétaire doit installer un puisard à tous les vingt-cinq mètres (25 m) de conduite. Dans tous les cas, au moins un puisard doit être installé sur le terrain.
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Les largeurs carrossables permises pour une entrée privée sont établies conformément au règlement de zonage.
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En aucun cas, les travaux reliés à la fermeture d’un fossé ne doivent avoir pour effet de provoquer une accumulation ou un ruissellement d’eau sur un chemin public.
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Sous-section 2 Matériaux autorisés
Les matériaux autorisés pour procéder à la fermeture d’un fossé sont les suivants:
a) tuyau en plastique ULTRA-RID ou BIG-0, haute résistance, Classe 250;
b) tuyau en béton armé, classe III;
c) tuyau en tôle ondulée galvanisée, jauge 16;
d) tuyau en polyéthylène.
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Pour les entrées privées, seuls les tuyaux en béton armé ou en tôle ondulée galvanisée sont acceptés.
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Dans tous les cas, les tuyaux utilisés ne peuvent avoir un diamètre inférieur à 380 millimètres (380 mm).
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Sous-section 3 Certificat de conformité
Lorsque les travaux nécessaires à la fermeture d’un fossé sont terminés, le propriétaire doit en aviser le Service des travaux publics qui procède à l’inspection.
L’avis prévu au premier alinéa se fait par écrit ou verbalement. Cependant, cet avis doit être donné avant que le remblayage des tuyaux ne soit effectué afin que l’inspecteur puisse vérifier si les travaux exécutés le sont conformément au présent règlement.
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Lorsque les travaux sont exécutés conformément au présent règlement, l’inspecteur émet un certificat de conformité selon le formulaire prévu à l’annexe -B-, laquelle fait partie intégrante du présent règlement.
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Tout propriétaire qui effectue ou qui permet que soit effectuée sur son terrain une fermeture de fossé qui n’est pas conforme au présent règlement doit reprendre les travaux de manière à se conformer aux normes prescrites et ce, dans les trente (30) jours de l’avis émis par la municipalité.
La municipalité peut, compte tenu de la période de l’année où le défaut est constaté, prolonger ce délai. Cependant, le délai prévu au premier alinéa ne s’applique pas lorsque le défaut est constaté en période de dégel.
Dans ce cas, le Service des travaux publics détermine le délai qui doit être accordé compte tenu de toutes les circonstances.
Le propriétaire est tenu de se conformer à l’avis émis par la municipalité.
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Sous-section 4 Entretien
Le propriétaire est responsable de l’installation, du nettoyage, de l’entretien et de la réparation de tous les tuyaux installés aux abords de son terrain pour la fermeture d’un fossé et il est tenu de procéder au nettoyage, à l’entretien et à la réparation de ceux-ci lorsque requis.
Montant de l'amende
300 $
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254. Responsabilité de la ville
Le Service des travaux publics est responsable de l’entretien et du nettoyage des fossés à ciel ouvert seulement.
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