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Chapitre 6 PROTECTION CONTRE LA RAGE

Titre VIII

Section I Vaccination

451. Vaccin obligatoire

Le gardien d’un chien et/ou d’un chat doit faire vacciner son animal contre la rage dès son acquisition et doit renouveler ce vaccin au besoin.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

452. Certificat de vaccination

Toute personne qui vaccine un animal contre la rage doit fournir au gardien de celui-ci un certificat de vaccination qui doit contenir, notamment, la date à laquelle le vaccin a été administré, la durée de validité du vaccin et l’identification de l’animal.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

453. Présentation du certificat

Le gardien d’un chien et/ou d’un chat doit présenter à tout agent de la paix le certificat de vaccination de son animal lorsque celui-ci le requiert.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section II Quarantaine

454. Animaux visés

Un chien ou un chat qui mord une personne ou un autre animal doit être isolé et placé en quarantaine, que l’animal soit vacciné ou non contre la rage.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

455. Quarantaine

Le gardien doit isoler son animal de tout autre animal et de toute personne pendant une période de dix (10) jours.

Il doit également permettre à tout agent de la paix, à toute personne mandatée par la municipalité notamment un vétérinaire, ou à tout agent ou représentant du ministère de l’Agriculture et de l’agro-alimentaire du Canada, de voir et d’examiner l’animal afin de constater s’il est gardé de manière à assurer la sécurité des personnes de la maison et du voisinage.

Le gardien doit se conformer à toutes directives ou ordres donnés par l’une ou l’autre des personnes visées au 2e alinéa.

Lorsque la personne mandatée par la municipalité ou l’agent ou le représentant du ministère de l’Agriculture et de l’agro-alimentaire du Canada, après avoir examiné l’animal, en vient à la conclusion qu’il est atteint de la rage ou qu’il représente un danger pour les personnes, son gardien doit le faire euthanasier conformément au présent titre. Pour ce faire, l’animal est immédiatement envoyé à la fourrière municipale ou chez un vétérinaire, au choix du gardien.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

456. Pouvoirs de l'agent de la paix

Tout agent de la paix doit saisir ou faire saisir un chien ou un chat qui mord une personne ou un autre animal et le faire placer en quarantaine à la fourrière municipale lorsque le gardien refuse ou néglige de se conformer aux dispositions prévues à l’article 455.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

457. Entrave au travail de l'agent de la paix

Nul ne peut, de quelque manière que ce soit, empêcher ou tenter d’empêcher un agent de la paix de saisir ou de faire saisir un animal visé à l’article 456.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

458. Frais

Tous les frais reliés à la quarantaine ou à l’euthanasie de l’animal sont à la charge du gardien.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

459. Obligation générale

Il est interdit à toute personne de laisser ou de permettre que soit laissé en liberté un animal, qu’elle sait ou qu’elle croit être atteint de la rage, sans dénoncer ce fait au Service de la sécurité publique.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

459.1. Constat d’infraction

Un préposé de la fourrière municipale, désigné par la Ville, peut émettre des constats d’infraction pour toute infraction au présent titre.

R3615 a13 07-05-27;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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