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Section I Marchés aux puces

Chapitre 1 - Titre X

507. Demande de permis

Pour tenir un marché aux puces ou pour offrir en vente des objets quelconques dans un marché aux puces intérieur, il faut avoir préalablement demandé et obtenu du Service de la trésorerie un permis de marché aux puces pour chacune des tables utilisées.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

508. Coût et durée du permis

Coût et durée du permis

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

509. Validité

Le permis de marché aux puces n’est valide que pour la personne au nom de laquelle il est émis, l’endroit qui y est indiqué et la période de temps qui y est mentionnée.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

510. Sécurité publique

Une copie du permis émis par le Service de la trésorerie est transmise au directeur de la Sécurité publique.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

511. Affichage du permis

Tout détenteur du permis de marché aux puces doit l’afficher dans un endroit apparent pour qu’il soit visible par le public ou par un policier chargé de l’application du présent titre et ce, pendant toute la durée du marché aux puces.

Montant de l'amende

25 $

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512. Interdiction de vendre

Il est interdit de vendre ou d’offrir en vente quelqu’objet que ce soit sans avoir au préalable obtenu un permis de marché aux puces conformément à la présente section.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

513. Interdiction de tenir un marché aux puces

Il est interdit à toute personne de tenir ou de permettre que soit tenu un marché aux puces si l’utilisateur de chacune des tables n’a pas au préalable obtenu un permis de marché aux puces conformément à la présente section.

Montant de l'amende

100 $

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514. Marché aux puces extérieur

Il est interdit de tenir un marché aux puces extérieur ou d’offrir en vente des objets quelconques dans un marché aux puces extérieur sous réserve des dispositions prévues au règlement de zonage.

Lorsqu’un marché aux puces est un usage autorisé par le règlement de zonage, les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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