Toute personne peut s’adresser au service de la géomatique afin d’obtenir des données d’orthophotographies, de photographies aériennes et de LIDAR de la Ville de Drummondville pour le territoire au complet, par kilomètres carré ou par photographie individuelle.
RV23-5062 a2 2023-09-22
Dernière mise à jour du règlement: 2023-11-17
Une demande en vertu de l’article 61.2 doit être faite par écrit et contenir les informations suivantes :
a) le type d’achat (territoire complet, par kilomètres carré ou par photographie individuelle);
b) le secteur ciblé par la demande;
c) le nom, l’adresse et l’adresse courriel du requérant;
d) le nom de l’entreprise, le cas échéant;
e) une copie du registre des entreprises du Québec, le cas échéant.
RV23-5062 a2 2023-09-22
Dernière mise à jour du règlement: 2023-11-17
Toute demande doit être accompagnée d’un chèque certifié, d’un mandat poste ou d’argent en espèce devant couvrir la totalité des frais prévus au tarif du présent règlement.
Les taxes applicables s’ajoutent au tarif prévu au présent règlement.
RV23-5062 a2 2023-09-22
Dernière mise à jour du règlement: 2023-11-17
En plus du paiement des frais, pour tout type de demande de données d’orthophotographies, de photographies aériennes et de LIDAR une licence d’utilisateur doit être signée avant la remise des données.
RV23-5062 a2 2023-09-22
Dernière mise à jour du règlement: 2023-11-17
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer