Un espace libre d’un rayon d’au moins un mètre (1 m) doit être maintenu autour des bornes d’incendie pour ne pas nuire à leur utilisation.
R4767 a1 11-09-2016
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2016-10-27
Il est interdit à quiconque d’ériger une construction ou de réaliser un aménagement nuisant à l’utilisation ou à la visibilité d’une borne d’incendie.
R4396 a19 2013-04-08
Montant de l'amende
150 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Il est interdit à quiconque de jeter de la neige ou toute autre matière sur les bornes d’incendie.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Il est interdit à toute personne, autre qu’un employé municipal dans l’exercice de ses fonctions ou toute personne que le directeur du Service des travaux publics autorise, d’utiliser une borne d’incendie pour obtenir de l’eau ou pour effectuer une vérification de pression, sauf dispositions prévues au présent règlement.
Montant de l'amende
150 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Nul ne peut, de quelque manière que ce soit, modifier, altérer ou enlever une partie d’une borne d’incendie incluant le panneau indicateur.
Montant de l'amende
300 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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