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Sous-section 4 Appareils chauffage combustibles solides

Section VII.II - Chapitre 3 - Titre IV

132.11. Généralités

Il est interdit d’installer ou de maintenir en opération toute nouvelle installation d’appareil de chauffage à combustibles solides non conforme aux exigences de la présente section.

Tout appareil de chauffage à combustibles solides doit être conforme et installé selon les prescriptions du CBCS. »

a) ACNOR B365-M91, Code d’installation des appareils à combustibles solides et du matériel connexe;
b) ACNOR A405-M, Conception et construction des foyers et cheminées en maçonnerie;
c) ACNOR B139-M9, Code d’installation pour équipement de combustion au mazout;
d) ACNOR B366,1, Appareils à combustion solide pour usage dans les habitations;
e) ACNOR B366.2/ULC627M, Poêles à combustion solide;
f) ULCS610,-M Standard for Factory-built Fireplaces;
g) CS628,-M, Standard for Fireplace Inserts.

Tout appareil de chauffage à combustibles solides, y compris ses accessoires, doit être situé à au moins un mètre (1 m) d’un panneau alarme incendie, d’un panneau de distribution électrique et d’une canalisation incendie.

R3916 a13 09-05-27; R4523 a12 13-07-2014

Montant de l'amende

1000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

132.12. Interdiction

Aucun appareil de chauffage à combustibles solides ne peut être installé :

a) Dans une pièce ou un local dont la plus petite dimension horizontale est inférieure à trois mètres (3 m) et dont la hauteur est inférieure à deux mètres (2 m);
b) dans un espace servant à l’entreposage de matières inflammables ou combustibles;
c) dans tout bâtiment dont les dimensions ne permettent pas l’installation d’un tel appareil de chauffage.

Aucun appareil de chauffage à combustibles solides, y compris ses accessoires, ne doit être installé sous un escalier ou à moins d’un mètre (1 m) d’une issue.

Montant de l'amende

1000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

132.13.

Aucune matière combustible ne doit être placée à moins d’un virgule deux centimètres (1,2 cm) d’un appareil à combustibles solides à moins que cet appareil ait été installé conformément aux prescriptions de la présente partie ou soit entouré d’un écran ou d’une construction incombustible.

R4523 a13 13-07-2014

Montant de l'amende

1000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

132.13.1. Combustible

Il est interdit de faire brûler dans un appareil de chauffage à combustibles solides des matières autres que celles spécifiées par le manufacturier de cet appareil ou pouvant produire des émanations nocives ou désagréables de nature à incommoder les personnes ou l’entourage.

R4396 a22 2013-04-08

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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