Il est interdit d’installer ou de maintenir en opération toute nouvelle installation d’appareil de chauffage à combustibles solides non conforme aux exigences de la présente section.
Tout appareil de chauffage à combustibles solides doit être conforme et installé selon les prescriptions du CBCS.
Tout appareil de chauffage à combustibles solides, y compris ses accessoires, doit être situé à au moins un mètre (1 m) d’un panneau alarme incendie, d’un panneau de distribution électrique et d’une canalisation incendie.
R3916 a13 09-05-27; R4523 a12 13-07-2014
Montant de l'amende
1000 $
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
Aucun appareil de chauffage à combustibles solides ne peut être installé :
a) Dans une pièce ou un local dont la plus petite dimension horizontale est inférieure à trois mètres (3 m) et dont la hauteur est inférieure à deux mètres (2 m);
b) dans un espace servant à l’entreposage de matières inflammables ou combustibles;
c) dans tout bâtiment dont les dimensions ne permettent pas l’installation d’un tel appareil de chauffage.
Aucun appareil de chauffage à combustibles solides, y compris ses accessoires, ne doit être installé sous un escalier ou à moins d’un mètre (1 m) d’une issue.
Montant de l'amende
1000 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Aucune matière combustible ne doit être placée à moins d’un virgule deux mètres (1,2 m) d’un appareil à combustibles solides à moins que cet appareil ait été installé conformément aux prescriptions de la présente partie ou soit entouré d’un écran ou d’une construction incombustible.
R4523 a13 13-07-2014
Montant de l'amende
1000 $
Dernière mise à jour du règlement: 2020-07-03
Il est interdit de faire brûler dans un appareil de chauffage à combustibles solides des matières autres que celles spécifiées par le manufacturier de cet appareil ou pouvant produire des émanations nocives ou désagréables de nature à incommoder les personnes ou l’entourage.
R4396 a22 2013-04-08
Montant de l'amende
200 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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