164.5.2. Résidence saisonnière

Sous-section 1 - Section II - Chapitre 4 - Titre V

Une personne dont la résidence permanente est située en dehors de la MRC de Drummond et qui est propriétaire d’une résidence saisonnière, par exemple un chalet ou un condominium, peut obtenir sa carte accès-loisir en présentant une preuve d’identité ainsi que son compte de taxes de la municipalité de la ville de Drummondville ou d’un territoire visé.

De plus, la personne doit signer une déclaration sur l’honneur que le chalet ou le condominium n’est pas loué à une autre personne durant l’année et qu’elle y réside temporairement.

RV20-5093 a30 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

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