Section I Dispositions générales

Chapitre 7 - Titre VII

342. Définition

Pour l’application du présent chapitre, les mots « places publiques » signifient notamment les parcs, rues, allées, trottoirs, pistes cyclables, piscines publiques, stationnements municipaux ou tout lieu appartenant au domaine public municipal ou para municipal.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

343. Jeux

Il est interdit d’utiliser dans une place publique des patins à roulettes, une planche à roulettes, des skis à roulettes, des skis, une traîne sauvage ou tout autre objet servant à glisser sur la neige.

Malgré le premier alinéa, l’utilisation de patins à roulettes est permise sur une piste cyclable ou sur la Promenade Rivia et tous les objets mentionnés au premier alinéa sont permis dans les rues prévues à l’annexe N de l’article 344 du présent règlement.

RV18-4972 a1 2018-05-13; RV19-5156 a2 2019-12-18; RV21-5264 a1 2021-06-11

Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-14

344. Jeux sur un chemin public

a) Aux articles 344 à 344.1.1, on entend par chemin public, un chemin public au sens du Code de la sécurité routière et dont la gestion incombe à la Ville de Drummondville;

b) Le jeu libre est permis sur les chemins publics identifiés à l’annexe N, laquelle fait partie intégrante du présent règlement;

c) Lorsque le jeu libre est pratiqué sur un chemin public permis, quiconque doit respecter les règles suivantes :

1) Pratiquer un jeu libre entre 8 h 00 et 21 h 00;

2) Permettre le passage des véhicules, cyclistes ou piétons présents sur le chemin public;

3) Ne pas nuire aux opérations d’entretien du chemin public;

4) Pratiquer un jeu libre à plus de trente (30) mètres d’une intersection d’une rue où le jeu est interdit;

5) Jouer sur un chemin public dont l’emplacement et les conditions d’éclairage assurent une bonne visibilité des personnes et des équipements pour les usages de la route;

6) Respecter le Code de la sécurité routière et les autres dispositions du présent règlement;

7) S’assurer que les équipements mobiles servant au jeu libre présents dans l’emprise de rue doivent être mis en façade de la résidence du propriétaire des équipements;

8) S’assurer que les équipements mobiles présents dans l’emprise de rue ne nuisent pas à la circulation ni aux opérations d’entretien une fois le jeu libre terminé ;

9) Retirer tous les équipements du chemin public une fois le jeu libre terminé, et ce, entre le 15 novembre et le 15 avril;

10) S’assurer que le jeu ne met pas en danger la sécurité des biens ou des personnes du voisinage.

RV21-5264 a2 2021-06-11

Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-14

344.1. Interdiction de jeux libres sur un chemin public et trottoir

Il est interdit de pratiquer un jeu libre sur les chemins publics autre que ceux identifiés à l’annexe L ou sur un trottoir.

RV21-5264 a3 2021-06-11

Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-14

344.1.1. Infractions aux règles

Lors de la pratique d’un jeu libre permis en vertu de l’article 344, il est interdit :

a) de jouer en dehors des heures permises;

b) d’empêcher, d’obstruer ou d’entraver le passage des véhicules, cyclistes ou piétons présents sur le chemin public;

c) de nuire aux opérations d’entretien du chemin public;

d) de pratiquer un jeu libre à moins de trente (30) mètres d’une intersection d’une rue où le jeu est interdit;

e) de jouer sur un chemin public dont l’emplacement et les conditions d’éclairage n’assurent pas une bonne visibilité des personnes et des   équipements pour les usagers de la route;

f) de laisser ou de permettre que soit laissé dans l’emprise de rue tout équipement ayant servi au jeu libre, s’ils nuisent à la circulation ou aux opérations d’entretien ou ailleurs qu’en façade de la résidence du propriétaire de l’équipement;

g) de laisser ou de permettre que soit laissé tout équipement ayant servi au jeu libre entre le 15 novembre et le 15 avril;

h) de mettre en danger la sécurité des biens ou des personnes du voisinage.

 Quiconque contrevient au présent article est passible d’une amende.

RV21-5264 a3 2021-06-11

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25