735. Changement de véhicule

Sous-section 3 - Section II - Chapitre 5 - Titre XII

Lorsqu’un détenteur de vignette de stationnement de nuit se départit de son véhicule et en acquiert un autre au cours de la période de validité de la vignette, il doit rapporter sa vignette autocollante à la division expérience citoyen.

RV17-4884 a102 et a103 2017-12-03; RV21-5356 a28 2021-06-21

Sur réception de la vignette, la division expérience citoyen la remplace par une nouvelle, et ce, sans frais et prend note de la description du nouveau véhicule et du numéro d’immatriculation.

La vignette remplacée est valide pour la même durée que celle ainsi remplacée.

RV17-4884 a104 2017-12-03; RV21-5356 a28 2021-06-21

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

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