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Section I Terrains de stationnement

Chapitre 5 - Titre XII

Sous-section 1 Dispositions préliminaires

688.

Le conseil municipal établit les terrains de stationnement municipaux qui suivent :

a) Abrogé

R4645 a1 2015-11-08

b) P-2/ Stationnement place d’Armes:

Situé à l’arrière des commerces du côté est de la rue Heriot, entre les rues Loring et du Pont, sur une partie du lot numéro 3 427 578 du cadastre du Québec;

R17-4872 a1 2017-09-10

c) P-3/ Stationnement Raoul-Couture:

Situé entre les rues Lindsay et Brock et portant le numéro de lot 3 425 495 du cadastre du Québec;

d) P-4/ Stationnement Louis-G. Vigneault:

Situé sur la rue Brock, du côté ouest, et portant le numéro de lot 3 425 573 du cadastre du Québec;

e) P-5/ Stationnement Saint-Frédéric:

Situé entre les rues Lindsay et Brock et portant le numéro de lot 3 425 576 du cadastre du Québec;

f) P-6/ Stationnement Place du Centre:

Situé à l’intersection des rues Marchand et Brock et portant le numéro de lot 3 425 624 du cadastre du Québec;

g) P-7/ Stationnement de la Gare:

Situé entre les rues Dorion et Lindsay et portant le numéro de lot 3 931 442 du cadastre du Québec;

h) P-9/ Stationnement du Centre Marcel-Dionne:

Terrain de stationnement adjacent au Centre Marcel-Dionne et portant le numéro de lot 3 425 614 et partie du lot numéro 3 425 615 du cadastre du Québec;

i) P-10/ Stationnement des Forges:

Situé à l’intersection des rues Lindsay et des Forges et portant le numéro de lot 3 427 510 du cadastre du Québec;

j) P-11/ Stationnement Hôtel de Ville:

Terrain de stationnement adjacent à l’hôtel de ville et portant le numéro 3 427 302 du cadastre du Québec et une section de la rue des Écoles, côté ouest, entre la rue Girard et l’extrémité nord de la rue des Écoles, portant le numéro de lot 3 427 503 du Cadastre du Québec.

R4645 a3 2015-11-08

k) P-12/ Stationnement du Bell:

Situé sur la rue Lindsay et portant le numéro de lot 3 427 210 du cadastre du Québec;

l) P-13/ Stationnement Saint-Jean:

Situé à l’intersection des rues Saint-Jean et Brock et portant le numéro de lot 3 427 376 du cadastre du Québec;

m) P-14/ Stationnement du Manoir:

Situé du côté Nord-est de la rue Heriot, derrière le cimetière anglican, sur une partie du lot numéro 3 425 851 du cadastre du Québec;

n) P-15/ Stationnement du barrage:

Situé du côté Sud-ouest de la rue du Pont, voisin des Résidences Saint-Frédéric, sur une partie du lot numéro 3 425 853 du cadastre du Québec;

o) P-16/ Stationnement Dorion:

Situé dans la cour du 140 Dorion (côté nord) et portant le numéro de lot 3 425 498 du cadastre du Québec;

p) P-17 / Stationnement de la voie ferrée:

Partie du lot numéro 3 425 609 du cadastre du Québec (ancienne emprise de la voie ferrée du C.P.) s’étendant du stationnement actuel du C.N. jusqu’à la rue Marchand et compris entre les arrières lots des rues Dorion et Moisan;

q) P-19 / Stationnement Saint-Louis/Manseau:

Situé entre les rues Saint-Louis et Manseau et portant le numéro de lot 3 083 793 du cadastre du Québec;

R4315 a1 12-10-07;

r) P-20 / Stationnement Messier:

Situé dans le parc Messier au sud de la rue Saint-Louis et portant le numéro de lot 3 085 050 du cadastre du Québec;

R4315 a2 12-10-07;

s) Abrogé;

t) P-21 / Stationnement Lucien-Couture:

Situé au parc Saint-Damase sur la 10e Avenue et portant les numéros des lots 3 084 707, 3 084 705, 3 084 704, 3 084 703 du cadastre du Québec;

R4315 a3 12-10-07;

u) Abrogé;

R4315 a4 12-10-07;

v) P-22/ Stationnement de l’édifice de la Sécurité publique:

Terrains de stationnement entourant l’édifice de la Sécurité publique, situés sur le boulevard Saint-Joseph et les rues Cockburn et Corriveau et portant le numéro de lot 3 425 957 du cadastre du Québec;

R4315 a5 12-10-07;

w) P-23 / Stationnement Corriveau:

Terrain de stationnement adjacent à l’immeuble du Comptoir alimentaire Drummond et portant le numéro de lot 3 425 422 du cadastre du Québec;

R4315 a6 12-10-07;

x) P-24 / Stationnement Olympia Yvan-Cournoyer:

Terrain de stationnement adjacent à l’Olympia Yvan-Cournoyer et portant le numéro de lot 3 956 998 du cadastre du Québec;

R4315 a7 12-10-07;

y) Abrogé;

z) P-25 / Stationnement de la bibliothèque publique:

Terrain de stationnement adjacent à la bibliothèque publique de Drummondville (425, rue des Forges) portion qui est située au sud-ouest de l’édifice et portant le numéro de lot 5 755 425 du cadastre du Québec;

R4315 a8 12-10-07; RV17-4872 a2 2017-09-10

aa) P-26 / Stationnement de l’usine de traitement d’eau :

Terrain de stationnement adjacent à l’usine de traitement d’eau et portant le numéro de lot 3 427 410 du cadastre du Québec;

R4315 a9 12-10-07;

bb) P-18 / Stationnement de la Garderie

Terrain de stationnement adjacent à la garderie CPE Les Petits Lutins de Drummondville, situé sur la rue Marchand, sur une partie du lot numéro 3 425 614 du cadastre du Québec;

R4190 a1 11-09-25;

cc) P-27 / Stationnement de la Murale

Terrain de stationnement adjacent à l’Église anglicane St.-George sur la rue Heriot portant le numéro de lot 3 427 169 du Cadastre du Québec ;

R4315 a10 12-10-07; RV17-4884 a4 2017-12-03

dd) P-28 / Stationnement Lafontaine

Terrain de stationnement situé sur la rue Lafontaine et portant le numéro de lot 3 426 439 du Cadastre du Québec.

R4315 a11 12-10-07

ee) P-29 / Stationnement de l’Église anglicane

Terrain de stationnement situé derrière l’Église anglicane St. George sur la rue Heriot, sur une partie du lot numéro 3 425 852 du Cadastre du Québec.

R4447 a.1 13-11-27

ff) P-30 / Stationnement de l’hôpital

Terrain de stationnement situé autour de l’Hôpital Sainte-Croix et portant le numéro de lot 3 427 092 dans la circonscription foncière de Drummond au Cadastre du Québec.

RV16-4800 a2a 2017-01-29

P-30.1 Abrogé  RV17-4800 a2b 2017-01-29

P-30.2 Abrogé  RV16-4800 a2b 2017-01-29

P-30.3 Abrogé  RV16-4800 a2b 2017-01-29

ff.1) abrogé

R4689 a 1 2016-02-10; RV18-4964 a1 2018-04-15

gg) P-31 / Stationnement Frederick-George-Heriot

Terrain de stationnement situé autour du Centre d’hébergement Frederick‑Georges-Heriot et portant le numéro de lot 3 425 666 dans la circonscription foncière de Drummond au Cadastre du Québec.

RV16-4800 a3a 2017-01-29

P-31.1 Abrogé  RV16-4800 a3b 2017-01-29

P-31.2 Abrogé  RV16-4800 a3b 2017-01-29

hh) P-32 / Stationnement CLSC Drummond

Terrain de stationnement autour du CLSC Drummond et portant le numéro de lot 4 911 333 dans la circonscription foncière de Drummond au Cadastre du Québec.

RV16-4800 a4a 2017-01-29

P-32.1 Abrogé RV16-4800 a4b 2017-01-29

R4468 a2 26-01-2014; R4645 a6 2015-11-08

ii) P-33 / Stationnements du Boisé de la Marconi

Terrains de stationnement situés près du Boulevard St-Joseph et au bout de la rue Morse et portant les numéros de lots 3 535 541 et 4 727 808 du Cadastre du Québec.

R4645 a2 2015-11-08

jj) P-34 / Stationnement du Complexe sportif

Terrain de stationnement adjacent au Complexe sportif (1380, rue Montplaisir) et portant le numéro de lot 5 392 499 du Cadastre du Québec.

R4645 a2 2015-11-08

kk) P-35 / Stationnement du Campus universitaire

Terrain de stationnement adjacent du Campus de Drummondville de l’université du Québec à Trois-Rivières (555 Boulevard de l’université) et portant le numéro de lot 5 494 483 du Cadastre du Québec .

R4645 a2 2015-11-08

ll) P-36 / Stationnement du Centre de réadaptation Laforest

Terrain de stationnement adjacent du Centre de réadaptation Laforest et portant le numéro de lot 3 534 286 du Cadastre du Québec.

RV16-4800 a5 2017-01-29

mm) P-37 / Stationnement du Cegep

Terrain de stationnement situé au 960, rue Saint-Georges et portant le numéro de lot 4 133 415  du Cadastre du Québec.

RV16-4800 a5 2017-01-29

nn) P-38 / Stationnement de la patinoire Victor-Pepin:

Terrain de stationnement adjacent à la rue Lindsay situé au nord-ouest du chalet de la patinoire (269, rue Lindsay) et portant le numéro de lot 5 755 425 du cadastre du Québec.

RV-17-4872 a3 2017-09-10

oo) P-39 / Stationnement la Marguerite:

Terrain de stationnement situé au 265 rue Brock et portant le numéro de lot 3 425 606 du cadastre du Québec.

        RV18-4964 a2 2018-05-15

 

 

Dernière mise à jour du règlement: 2018-05-16

Sous-section 2 Dispositions générales

689. Durée du stationnement

La durée du stationnement dans un terrain de stationnement municipal est limitée dans le temps soit par des parcomètres, soit par des enseignes appropriées.

Dans les terrains de stationnement dont le temps de stationnement est limité par des enseignes, le véhicule doit quitter le terrain de stationnement et ne peut y revenir avant qu’il ne se soit écoulé un délai de 30 minutes.

R3530 a2 06-11-26; R4043 a11 10-07-01;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

690. Durée maximale

Il est interdit à quiconque, incluant les détenteurs de vignette de stationnement travailleur, de laisser un véhicule routier plus de douze (12) heures consécutives dans un terrain de stationnement municipal. Une fois ces douze (12) heures écoulées, le véhicule doit quitter le stationnement et ne peut y être laissé de nouveau avant qu’il ne se soit écoulé trois (3) heures.

Le premier alinéa ne s’applique pas aux détenteurs de vignette de stationnement pour résidents.

RV17-4884 a5 2017-12-03

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

691. Conditions d’utilisation

Toute personne qui utilise un terrain de stationnement municipal doit se conformer aux conditions prescrites pour son usage et doit, entre autres, se stationner à l’intérieur des marques peintes sur le sol, se conformer aux instructions indiquées sur les parcomètres, enseignes, panneaux d’affichage ou de signalisation routière ou toute autre enseigne installée par la municipalité, notamment les enseignes concernant le stationnement de nuit, le déblaiement de la neige, les limitations de vitesse, les zones réservées aux détenteurs de vignettes ou les panneaux limitant la durée du stationnement. Nul ne peut, en aucun temps, laisser un véhicule routier dans une voie réservée à la circulation des véhicules ou à tout endroit autre que dans les espaces expressément aménagés pour le stationnement.

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

692. Transfert de marchandises

Il est interdit d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans un terrain de stationnement municipal en vue de transborder des marchandises d’un véhicule à un autre ou pour faire la livraison ou la distribution de marchandises.

Le premier alinéa ne s’applique pas au stationnement place d’Armes / P-2 en ce qui concerne la distribution ou la livraison de marchandises.

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2018-05-16

693. Réparations de véhicules routiers

Il est interdit de réparer ou de permettre que soit réparé un véhicule routier dans un terrain de stationnement municipal.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

694. Entreposage d’équipements

Il est interdit de stationner ou d’entreposer dans un terrain de stationnement municipal, de la machinerie, des matériaux ou tout autre objet, sauf si ces objets sont dans un véhicule routier légalement stationné.

Un agent de la paix peut, en tout temps, enlever ou faire enlever aux frais du propriétaire, tous les objets laissés dans un terrain de stationnement contrairement au premier alinéa et, pour en reprendre possession, le propriétaire doit payer les frais encourus pour l’enlèvement desdits objets et le remisage s’il y a lieu.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

694.1. Espace réservé

Il est interdit à quiconque d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans un espace de stationnement réservé aux détenteurs de vignette de stationnement travailleur, de nuit ou spécial sur rue alors que ce véhicule n’est pas muni de la vignette appropriée, conformément à la présente section.

R4043 a12 10-07-01; R4524 a1 2014-07-13: RV17-4861 a2 11-06-2017; RV17-4884 a6 2017-12-03

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

694.2. Espace réservé détenteur de permis résident

Il est interdit à quiconque d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans un espace de stationnement réservé aux détenteurs de vignettes de stationnement résident alors que ce véhicule n’est pas muni de la vignette appropriée, conformément à la présente section.

RV17-4861 a3 11-06-2017; RV17-4884 a7 2017-12-03

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

Sous-section 3 Stationnement hôtel de ville

695. Zone réservée

Il est interdit, entre 8 h 00 et 17 h 30, du lundi au vendredi, de stationner un véhicule routier dans le stationnement / P-11 adjacent à l’Hôtel de Ville, dans un espace réservé et spécifiquement identifié comme tel par une enseigne.

R4315 a12 12-10-07;R4468 a3 26-01-2014; RV17-4884 a8 2017-12-03

Les espaces de stationnement dont il est question au premier alinéa ne peuvent être occupés que par les utilisateurs désignés.

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

696. Zone à durée limitée

Règlement abrogé (RV17-4884 a9 2017-12-03) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

Sous-section 4 Stationnement de l’édifice de la sécurité publique

697. Zone réservée

Il est interdit de stationner un véhicule routier dans les stationnements de l’édifice de la Sécurité publique / P-22, dans un espace réservé et spécialement identifié comme tel par un panneau de signalisation ou une inscription sur la chaussée qui indique, soit le nom d’une personne, un titre ou le mot « police » ou « réservé », ou là où le stationnement est prohibé par voie d’affichage.

R4315 a14 12-10-07;

Il est interdit à toute personne qui se rend à l’édifice de la Sécurité publique d’immobiliser ou de stationner son véhicule ailleurs que dans les espaces réservés aux visiteurs. Ces espaces sont identifiés au moyen d’un panneau.

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 4.1 Stationnement du Centre Marcel-Dionne

697.1. Zone réservée

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule routier dans le stationnement du Centre Marcel-Dionne / P-9, dans un espace réservé et spécialement identifié comme tel par un panneau de signalisation ou une inscription sur la chaussée qui indique, soit « Administration Loisirs », « Voltigeurs », « Service médical », « Administration Arénas », ou toute autre inscription alors que le véhicule n’est pas muni de la vignette appropriée.

R4043 a13 10-07-01; R4315 a15 12-10-07;

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 4.2 Stationnement de l’Hôpital

697.2. Vignette

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule routier dans un espace de stationnement réservé aux détenteurs de vignette de stationnement alors que ce véhicule n’est pas muni de la vignette appropriée.

RV16-4800 a6 2017-01-29;RV17-4884 a10 2017-12-03

Les vignettes de stationnement sont émises par le CIUSSS MCQ conformément à sa « Politique sur la gestion des stationnements ».

RV16-4800 a6 2017-01-29

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

697.3. Zone réservée

Règlement abrogé (RV16-4800 a7 2017-01-29) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-07

Sous-section 4.2.1 Stationnement du 640, rue Heriot (Abrogé) RV18-4964 a4 2018-04-15

697.3.1. Vignette

Règlement abrogé (RV18-4964 a5 2018-04-15) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2018-05-16

697.3.2.

Règlement abrogé (RV16-4800 a9 2017-01-29) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2017-02-01

Sous-section 4.3 Stationnement Frederick-George-Heriot

697.4. Vignette

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule routier dans un espace du stationnement alors que ce véhicule n’est pas muni de la vignette appropriée ou d’un billet de stationnement émis par horodateur.

Les vignettes de stationnement sont émises par le CIUSSS MCQ conformément à sa « Politique sur la gestion des stationnements ».

RV16-4800 a10 2017-01-29; RV17-4884 a12 2017-12-03

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

697.5.

Règlement abrogé (RV16-4800 a11 2017-01-29) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2017-02-01

Sous-section 4.4 Stationnement CLSC Drummond

697.6. Vignette

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule routier dans un espace de stationnement réservé aux détenteurs de vignette de stationnement alors que ce véhicule n’est pas muni de la vignette appropriée. Cette interdiction concerne la partie P-32.1 du stationnement du CLSC Drummond.

Les vignettes de stationnement sont émises par le CIUSSS MCQ conformément à sa « Politique sur la gestion des stationnements ».

R4468 a7 26-01-2014;RV16-4800 a12 2017-01-29; RV17-4884 a13 2017-12-03

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

697.7.

Règlement abrogé (RV17-4884 a14 2017-12-03) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

Sous-section 4.5 Stationnement du Centre de réadaptation Laforest

697.8. Vignette

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule routier dans un espace de stationnement réservé aux détenteurs de vignette de stationnement alors que ce véhicule n’est pas muni de la vignette appropriée.

Les vignettes de stationnement sont émise par le CIUSSS MCQ conformément à sa « Politique sur la gestion des stationnements. ».

RV16-4800 a13 2017-01-29; RV17-4884 a15 2017-12-03

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

Sous-section 4.6 Stationnement du Cegep

697.9. Vignette

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule routier dans un espace de stationnement réservé aux détenteurs de vignette de stationnement alors que ce véhicule n’est pas muni de la vignette appropriée du lundi au vendredi entre 7 h et 18 h.

Les vignettes de stationnement sont émises par le Cégep conformément à son « Règlement no 7 – Règlement concernant la circulation et le stationnement de véhicules sur la propriété du Cégep de Drummondville. »

RV16-4800 a13 2017-01-29; RV17-4884 a16 2017-12-03

 

 

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-07

Chapitre 5 TERRAINS DE STATIONNEMENT

697.10. Horodateur

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule routier dans un espace de stationnement payant réservé aux visiteurs du lundi au vendredi entre 7 h et 18 h sans avoir au préalable obtenu une vignette de stationnement visiteur à l’horodateur.

La vignette pour visiteur doit être placée de façon visible sur le pare-brise intérieur du véhicule routier.

RV16-4800 a13 2017-01-29

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-07

Sous-section 5 Stationnement à durée limitée

698. Abrogé

R3530 a3 06-11-26;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

699. Abrogé

R3530 a3 06-11-26;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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