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Section III Contenants autorisés

Chapitre 5 - Titre VII

266.

Les matières résiduelles destinées à l’enlèvement doivent être placées exclusivement dans des contenants autorisés et distribués par la municipalité, soit:

a) les bacs à résidus ultimes de couleur grise, pour le dépôt des résidus ultimes, d’une capacité de 360 litres;

b) les bacs à récupération de couleur verte, pour le dépôt des matières recyclables, d’une capacité de 240 litres ou de 360 litres;

c) les bacs à matières organiques de couleur brune, pour le dépôt des matières organiques, d’une capacité de 240 litres ou de 360 litres;

RV18-4960 a5 2018-05-13

d) les conteneurs pouvant accueillir les matières résiduelles ayant une capacité de 2 vg3 ou plus.

R4100 a266 ajout d) e) 27-01-11; RV18-4960 a6 2018-05-13

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-08

267. Volume par unité d'occupation

Le nombre de contenants autorisés par unité d’occupation est établi de la manière suivante:

 

CATÉGORIE : RÉSIDENTIELLE ET À VOCATION MULTIPLE
Nombre d’unités d’occupations Déchets solides Déchets solides Matières recyclables Matières recyclables Matières organiques Matières organiques
minimum maximum minimum maximum minimum maximum
1 unité 1 x 360 l 2 x 360 l 1 x 360 l selon besoins 1 x 240 l selon besoins
 2 unités 1 x 360 l 4 x 360 l 1 x 360 l selon besoins 1 x 240 l selon besoins
 3 unités 2 x 360 l 6 x 360 l 2 x 360 l selon besoins 1 x 360 l selon  besoins
 4 unités 2 x 360 l 8 x 360 l 2 x 360 l selon besoins 1 x 360 l selon besoins
 5 unités 3 x 360 l 10 x 360 l 3 x 360 l selon besoins 2 x 360 l selon besoins
 6 unités 3 x 360 l 12 x 360 l 3 x 360 l selon besoins 2 x 360 l selon besoins
 7 unités 3 x 360 l selon besoins 3 x 360 l selon besoins 2 x 360 l selon besoins
 8 unités 4 x 360 l selon besoins 4 x 360 l selon besoins 2 x 360 l selon besoins
 9 unités 4 x 360 l selon besoins 4 x 360 l selon besoins 2 x 360 l selon besoins
10 à 14 unités 1 x 4 vg3 selon besoins 1 x 4 vg3 selon besoins 2 x 360 l selon besoins
15 à 19 unités 1 x 6 vg3 selon besoins 1 x 6 vg3 selon besoins 2 x 360 l selon besoins
20 à 29 unités 1 x 6 vg3 selon besoins 1 x 6 vg3 selon besoins 3 x 360 l selon besoins
30 à 49 unités 1 x 6 vg3 selon besoins 1 x 6 vg3 selon besoins 5 x 360 l selon besoins
50 à 99 unités 1 x 6 vg3 selon besoins 1 x 6 vg3 selon besoins 6 x 360 l selon besoins
100 logements et + 1 x 6 vg3 selon besoins 1 x 6 vg3 selon besoins 8 x 360 l selon besoins

1 Pour les matières organiques , un minibac de cuisine est remis pour chaque unité d’occupation, sauf en ce qui concerne les maisons de chambre qui seront offert sur demande par le propriétaire.

R4450 a2 2013-12-25; RV17-4885 a1 2017-10-08; RV18-4960 a7 2018-05-13

 

Aucun, sauf pour les grands générateurs où le minimum est de 2 x 3 vg3​

CATÉGORIE : COMMERCIALE, COMMERCIALE EN RÉSIDENCE, INDUSTRIELLE ET AUTRES
Nombre d’unités d’occupations Déchets solides Déchets solides Matières recyclables Matières recyclables Matières organiques Matières organiques
Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum
1 unité Aucun 2 x 360 l Aucun Selon les besoins  Aucun, sauf pour les grands générateurs où le minimum est de 1 x 3 vg3

Selon les besoins

 2 unités Aucun 4 x 360 l Aucun

Selon les besoins

 Aucun, sauf pour les grands générateurs où le minimum est de 1 x 3 vg3

Selon les besoins 

 3 unités Aucun 6 x 360 l Aucun

Selon les besoins

Aucun, sauf pour les grands générateurs où le minimum est de 1 x 3 vg3

Selon les besoins

 4 unités Aucun 8 x 360 l Aucun

Selon les besoins

Aucun, sauf pour les grands générateurs où le minimum est de 2 x 3 vg3

Selon les besoins

 5 unités Aucun 10 x 360 l Aucun

Selon les besoins

Aucun, sauf pour les grands générateurs où le minimum est de 2 x 3 vg3

Selon les besoins

 6 unités Aucun 12 x 360 l Aucun

Selon les besoins

 Aucun, sauf pour les grands générateurs où le minimum est de 2 x 3 vg3

Selon les besoins

 7 unités Aucun selon besoins Aucun

Selon les besoins

 Aucun, sauf pour les grands générateurs où le minimum est de 2 x 3 vg3

Selon les besoins

 8 unités Aucun selon besoins Aucun

Selon les besoins

 Aucun, sauf pour les grands générateurs où le minimum est de 2 x 3 vg3

Selon les besoins

 9 unités Aucun selon besoins Aucun

Selon les besoins

 Aucun, sauf pour les grands générateurs où le minimum est de 2 x 3 vg3

Selon les besoins

10 à 14 unités non disponible non disponible non disponible

Selon les besoins

 Aucun, sauf pour les grands générateurs où le minimum est de 2 x 3 vg3

Selon les besoins

15 unités et plus non disponible non disponible non disponible

Selon les besoins

 Aucun, sauf pour les grands générateurs où le minimum est de 2 x 3 vg3

Selon les besoins

RV17-4922 a19 2017-12-20; RV18-4960 a8 2018-05-13: RV18-5064 a1 2019-01-01

CATÉGORIE : GARDERIES ET CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
Minimum Maximum
MATIÈRES RÉSIDUELLES SOLIDES 1 x 360 l  selon besoins
MATIÈRES RECYCLABLES 1 x 360 l  selon besoins
MATIÈRES ORGANIQUES 1 x 360 l  selon besoins
RV17-4885 a2 2017-10-08; RV18-4960 a9 2018-05-13

 

CATÉGORIE :  CENTRES COMMUNAUTAIRES ET ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF VOUÉS À L’AIDE ALIMENTAIRE
Minimum Maximum
MATIÈRES RÉSIDUELLES SOLIDES 1 x 360 l  selon besoins
MATIÈRES RECYCLABLES 1 x 360 l  selon besoins
MATIÈRES ORGANIQUES 1 x 360 l  selon besoins

RV17-4885 a3 2017-10-08; RV18-4960 a10 2018-05-13

CATÉGORIE : ECOLES PRIMAIRES ET SECONDAIRES, PUBLIQUES ET PRIVÉES, CENTRES DE FORMATION AUX ADULTES ET CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
 Minimum  Maximum
 MATIÈRES RÉSIDUELLES SOLIDES  n/d n/d
MATIÈRES RECYCLABLES 1 x 360 l Selon besoins
 MATIÈRES ORGANIQUES  1 x 360 l Selon besoins

R4726 a1 2016-05-08: RV18-4960 a11 2018-05-13

Le propriétaire d’un immeuble qualifié comme grand générateur et entrant dans la catégorie commerciale, commerciale en résidence, industrielle et autres est obligatoirement assujetti à l’application du présent chapitre en ce qui concerne la cueillette des matières organiques. Tout autre propriétaire d’un immeuble visé à la catégorie commerciale, commerciales en résidence, industrielle et autre n’est pas assujetti à l’application du présent chapitre.

Cependant, le propriétaire visé à la catégorie commerciale, commerciale en résidence, industrielle et autres peut lorsque le nombre maximum de contenants autorisés pour chaque unité d’occupation est suffisant pour les besoins de ses activités, choisir d’être assujetti au présent chapitre. Dans ce cas, toutes les unités d’occupation d’un même immeuble doivent être obligatoirement desservies par la municipalité.

RV18-4960 a12 2018-05-13

Pour les fins du présent article, les immeubles détenus en copropriété divise (condominiums) sont assimilés aux immeubles à logements aux fins du calcul du nombre de contenants autorisés.

 

La municipalité se réserve le droit de reprendre, sur tout terrain, les contenants autorisés qui s’y trouvent en nombre supérieur à celui prévu au présent article.

 

Malgré le premier alinéa, les immeubles résidentiels qui disposent d’un bac à récupération de 240 litres sont réputés disposer d’un bac conforme. Lorsqu’abîmés, détériorés ou volés, ces bacs sont remplacés par des bacs d’un volume de 360 litres.

 

Les immeubles résidentiels dans le secteur Saint-Charles qui disposent d’un bac de 240 ou 360 litres non distribué par la municipalité sont réputés disposer d’un bac conforme si l’entrepreneur est en mesure d’en faire la collecte de façon mécanisée.

 

Dernière mise à jour du règlement: 2018-12-13

268. Immeuble de plus de 6 logements

La municipalité peut, lorsqu’un immeuble compte plus de six (6) logements, substituer aux bacs roulants un ou plusieurs conteneurs d’une capacité suffisante pour combler les besoins réels des résidents de l’immeuble.

Pour qu’un conteneur soit fourni par la municipalité, il doit y avoir suffisamment d’espace dans la cour arrière du terrain pour permettre l’installation du contenant de façon à ce qu’il soit facilement accessible et manipulable par les éboueurs, et ce, sans risque d’endommager tout véhicule automobile, construction ou objet quelconque se trouvant sur le terrain.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

269. Propriété des contenants autorisés

Tous les contenants autorisés et distribués demeurent en tout temps la propriété de la municipalité et ceux appartenant aux propriétaires d’un immeuble entrant dans la catégorie commerciale, commerciale en résidence, industrielle et autres pour la collecte des matières organiques  sauf ceux du secteur Saint-Charles-de-Drummond qui n’avaient pas été distribués par la municipalité.

RV18-4960 a14 2018-05-13

Tout propriétaire d’un immeuble qui dispose d’un ou de plusieurs contenants autorisés de la municipalité, en a la garde et est responsable pour tout dommage, perte ou bris pouvant survenir auxdits contenants.

Cependant, le Service des travaux publics procède, aux frais de la municipalité, à la réparation des bris causés notamment par l’usure normale au fil du temps ou par les travaux de déneigement. Lorsque le bac est déclaré volé, la municipalité le remplace, sans frais. Ce paragraphe ne s’applique pas au contenant n’appartenant pas à la municipalité dans le secteur Saint-Charles-de-Drummond et ceux appartenant aux propriétaires d’un immeuble entrant dans la catégorie commerciale, commerciale en résidence, industrielle et autres pour la collecte des matières organiques. Pour bénéficier des services du présent paragraphe, le propriétaire d’un contenant n’appartenant pas à la municipalité doit se procurer un nouveau contenant auprès de celle-ci moyennant le paiement du tarif applicable.

RV18-4960 a15 2018-05-13

Tous les frais prévus au règlement concernant l’imposition d’une compensation pour la cueillette, le transport et le traitement des matières résiduelles sont à la charge du propriétaire de l’immeuble bénéficiant du service de cueillette.

RV17-4885 a4 2017-10-08

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-11

270. Propreté

Les contenants autorisés doivent être nettoyés et maintenus dans un bon état de propreté.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

271. Odeurs

Les contenants autorisés ne doivent, en aucun temps, répandre de mauvaises odeurs et les couvercles doivent toujours être rabattus.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

272. Utilisation

Il est formellement interdit d’utiliser les contenants autorisés pour d’autres fins que la disposition des matières résiduelles.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

273.

Nul ne peut déposer quelque matière que ce soit dans un contenant autorisé autre que celui qui a été attribué à son unité d’occupation.

Montant de l'amende

50 $
200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

274. Paniers publics

Les paniers publics installés le long de la voie publique ou dans un parc doivent servir uniquement pour les menus rebuts des utilisateurs de la voie publique ou du parc.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

275. Manipulation

Nul ne peut, en aucun temps, fouiller ou renverser un contenant autorisé ou le déplacer vers une autre unité d’occupation lorsqu’il est en bordure de rue aux fins d’enlèvement par les éboueurs.

Le premier alinéa ne s’applique pas aux personnes engagées par la municipalité aux fins de vérification ou d’analyse des contenants autorisés ainsi qu’aux personnes faisant partie d’un programme approuvé par la municipalité.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

276. Dommages

Nul ne peut briser ou endommager un contenant autorisé, y faire des graffitis, le peindre ou le modifier de quelque manière que ce soit ou le déplacer vers une unité d’occupation autre que celle à laquelle il a été attribué.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

277. Obligations du résident

Tout propriétaire ou résident doit prévenir la municipalité de tout dommage, bris ou vols relatifs à un contenant autorisé attribué à son unité d’occupation, et ce, dans les plus brefs délais.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

278.

Tout propriétaire ou résident doit voir à ce que les matières résiduelles ou les encombrants soient déposés, entreposés et ramassés suivant les prescriptions du présent chapitre.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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