Section I Dispositions générales
Pour l’application du présent chapitre, les mots « places publiques » signifient notamment les parcs, rues, allées, trottoirs, pistes cyclables, piscines publiques, stationnements municipaux ou tout lieu appartenant au domaine public municipal ou para municipal.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Il est interdit d’utiliser dans une place publique des patins à roulettes, une planche à roulettes, des skis à roulettes, des skis, une traîne sauvage ou tout autre objet servant à glisser sur la neige.
Malgré le premier alinéa, l’utilisation de patins à roulettes est permise sur une piste cyclable ou sur la Promenade Rivia et tous les objets mentionnés au premier alinéa sont permis dans les rues prévues à l’annexe N de l’article 344 du présent règlement.
RV18-4972 a1 2018-05-13; RV19-5156 a2 2019-12-18; RV21-5264 a1 2021-06-11
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-14
344. Jeux sur un chemin public
a) Aux articles 344 à 344.1.1, on entend par chemin public, un chemin public au sens du Code de la sécurité routière et dont la gestion incombe à la Ville de Drummondville;
b) Le jeu libre est permis sur les chemins publics identifiés à l’annexe N, laquelle fait partie intégrante du présent règlement;
c) Lorsque le jeu libre est pratiqué sur un chemin public permis, quiconque doit respecter les règles suivantes :
1) Pratiquer un jeu libre entre 8 h 00 et 21 h 00;
2) Permettre le passage des véhicules, cyclistes ou piétons présents sur le chemin public;
3) Ne pas nuire aux opérations d’entretien du chemin public;
4) Pratiquer un jeu libre à plus de trente (30) mètres d’une intersection d’une rue où le jeu est interdit;
5) Jouer sur un chemin public dont l’emplacement et les conditions d’éclairage assurent une bonne visibilité des personnes et des équipements pour les usages de la route;
6) Respecter le Code de la sécurité routière et les autres dispositions du présent règlement;
7) S’assurer que les équipements mobiles servant au jeu libre présents dans l’emprise de rue doivent être mis en façade de la résidence du propriétaire des équipements;
8) S’assurer que les équipements mobiles présents dans l’emprise de rue ne nuisent pas à la circulation ni aux opérations d’entretien une fois le jeu libre terminé ;
9) Retirer tous les équipements du chemin public une fois le jeu libre terminé, et ce, entre le 15 novembre et le 15 avril;
10) S’assurer que le jeu ne met pas en danger la sécurité des biens ou des personnes du voisinage.
RV21-5264 a2 2021-06-11
Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-14
344.1. Interdiction de jeux libres sur un chemin public et trottoir
Il est interdit de pratiquer un jeu libre sur les chemins publics autre que ceux identifiés à l’annexe N ou sur un trottoir.
RV21-5264 a3 2021-06-11 ; RV24-5628 a4 2024-03-26
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-02
344.1.1. Infractions aux règles
Lors de la pratique d’un jeu libre permis en vertu de l’article 344, il est interdit :
a) de jouer en dehors des heures permises;
b) d’empêcher, d’obstruer ou d’entraver le passage des véhicules, cyclistes ou piétons présents sur le chemin public;
c) de nuire aux opérations d’entretien du chemin public;
d) de pratiquer un jeu libre à moins de trente (30) mètres d’une intersection d’une rue où le jeu est interdit;
e) de jouer sur un chemin public dont l’emplacement et les conditions d’éclairage n’assurent pas une bonne visibilité des personnes et des équipements pour les usagers de la route;
f) de laisser ou de permettre que soit laissé dans l’emprise de rue tout équipement ayant servi au jeu libre, s’ils nuisent à la circulation ou aux opérations d’entretien ou ailleurs qu’en façade de la résidence du propriétaire de l’équipement;
g) de laisser ou de permettre que soit laissé tout équipement ayant servi au jeu libre entre le 15 novembre et le 15 avril;
h) de mettre en danger la sécurité des biens ou des personnes du voisinage.
Quiconque contrevient au présent article est passible d’une amende.
RV21-5264 a3 2021-06-11
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
Section II Parcs
345. Bicyclette, véhicule automobile
Il est interdit à quiconque de faire usage de bicyclettes ou de véhicules routiers dans les parcs de la municipalité sauf aux endroits où une enseigne le permet expressément.
Le premier alinéa ne s’applique pas aux agents de la paix ni aux employés municipaux dans l’exercice de leurs fonctions, ni aux titulaires de permis de camion de cuisine ou de vélo de cuisine.
R4622 a2 2015-05-31; RV18-5003 a1 2018-06-24
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-27
346. Véhicule tout-terrain, motoneige
Il est interdit à quiconque de faire usage d’un véhicule tout-terrain ou d’une motoneige dans une place publique de la municipalité sauf lorsque expressément autorisé par la signalisation.
Le premier alinéa ne s’applique pas aux agents de la paix ni aux employés municipaux dans l’exercice de leurs fonctions.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Il est interdit à quiconque de se trouver dans un parc de la municipalité ou à la Promenade Rivia entre 23 h et 6 h, sauf lorsque le conseil détermine par résolution que les heures d’ouverture des parcs, lors d’une fête populaire ou d’une activité spéciale, sont différentes.
RV19-5156 a3 2019-12-18
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2019-12-20
Il est interdit à toute personne de pratiquer le golf, le tennis, le tir à l’arc, le baseball, le lancer du javelot et du disque ou tout autre sport de même nature dans un parc, sauf aux endroits expressément aménagés à cette fin.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Il est interdit de prendre ou de détruire les oeufs ou les nids d’oiseaux qui se trouvent dans les parcs de la municipalité.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Il est interdit de molester, de chasser ou de malmener de quelque manière que ce soit les oiseaux ou animaux qui vivent habituellement dans les parcs.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Section II.I Camping et baignade
Il est interdit de camper autant en tente, en caravane ou en motorisé dans toutes places publiques ou dans les forêts du domaine public.
RV21-5346 a1 2021-05-07
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2021-05-07
Il est interdit de se baigner à proximité des rampes municipales de mise à l’eau utilisées pour des fins de descentes de bateaux, notamment à la descente à proximité de l’aéroport et aux parcs Cooke, Kounak, des Voltigeurs, Poirier et Bellevue.
RV21-5346 a1 2021-05-07
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2021-05-07
Sous-section 1 Dispositions interprétatives
À moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots utilisés dans la présente section ont la signification suivante:
Pataugeoire publique:
Signifie tout bassin artificiel extérieur ou intérieur dans lequel la profondeur de l’eau n’atteint pas 60,96 cm (24 po.) et qui est destiné à la baignade des êtres humains à l’exception d’un tel bassin qui appartient à un particulier et qui est destiné à son usage personnel.
Piscine publique:
Signifie tout bassin artificiel extérieur ou intérieur dans lequel la profondeur de l’eau est égale ou supérieure à 60,96 cm (24 po.) en quelqu’endroit de celui-ci et qui est destiné à la baignade des êtres humains à l’exception d’un tel bassin qui appartient à un particulier et qui est destiné à son usage personnel.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Pour l’application de la présente section, l’expression « piscine publique » comprend également les pataugeoires publiques, sauf dans les cas où les pataugeoires sont expressément exclues ou que des dispositions particulières les concernant sont prévues.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
La présente section s’applique à toutes les personnes qui se trouvent dans l’enceinte d’une piscine publique municipale.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Sous-section 2 Dispositions générales
Il est interdit à quiconque de pénétrer dans l’enceinte d’une piscine publique ou de se baigner dans une piscine publique en dehors des heures d’ouverture indiquées à l’entrée de la piscine, lorsque les portes donnant accès à la piscine sont fermées ou lorsqu’il n’y a pas de sauveteur dans l’enceinte de la piscine.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Toute personne qui pénètre dans l’enceinte d’une piscine publique doit respecter les règles de sécurité, les ordres ou indications donnés par le sauveteur dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les indications fournies à l’aide de panneaux de signalisation.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le port du costume de bain ou du maillot de bain est obligatoire dans l’enceinte d’une piscine publique.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Sous-section 3 Hygiène dans les piscines publiques
Toute personne doit, avant d’entrer dans l’enceinte d’une piscine publique, se doucher et se laver.
Le port du casque de bain est obligatoire dans toutes les piscines publiques intérieures.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Il est interdit à toute personne de se baigner dans une piscine publique lorsqu’elle a des plaies qui présentent un danger de contagion ou de contamination.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
359. Interdiction de boire, de manger
Il est interdit à toute personne de boire, de manger, de fumer ou de mâcher de la gomme dans l’enceinte de la piscine publique.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
360. Interdiction de cracher, d'uriner
Il est interdit à quiconque de cracher ou d’uriner dans l’eau d’une piscine publique ou dans l’enceinte de la piscine sauf aux endroits expressément prévus à cette fin.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Il est interdit à toute personne d’entrer dans l’enceinte d’une piscine publique chaussée de souliers, sauf s’il s’agit d’un préposé à l’entretien, un employé de la municipalité ou un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Toutes les installations sanitaires doivent être maintenues en bon état de propreté.
Il est interdit de jeter des déchets, papiers, serviettes sanitaires ou couches ailleurs que dans les poubelles prévues à cette fin.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Sous-section 4 La sécurité dans les piscines publiques
Pour être admis dans l’enceinte d’une piscine publique, tout enfant âgé de moins de 5 ans doit être accompagné d’un parent ou d’une personne qui en a la garde.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Il est interdit de bousculer, de pousser, ou de courir dans l’enceinte d’une piscine publique tant dans l’eau que sur la promenade.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Il est interdit de pousser une personne à l’eau ou de maintenir la tête de quiconque sous l’eau.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Il est interdit de consommer des boissons alcooliques dans l’enceinte d’une piscine publique ni d’être sous l’effet d’une drogue ou de l’alcool.
Un sauveteur ou toute personne responsable de la sécurité dans l’enceinte d’une piscine publique peut, lorsqu’il a des motifs de croire qu’une personne a consommé de l’alcool ou une drogue, lui en interdire l’accès ou l’expulser des lieux.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Nul ne peut apporter, garder ou avoir en sa possession des contenants de verre ou de métal, des objets pointus ou coupants ou tout autre objet semblable, susceptible de causer une blessure lorsqu’on marche dessus.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
368. Utilisation des tremplins
Lors des bains libres, toute personne qui utilise un tremplin doit respecter toutes les conditions suivantes:
a) il ne peut y avoir plus d’une personne à la fois sur la planche du tremplin;
b) tous les plongeons doivent s’effectuer à partir du bout du tremplin;
c) les sauts effectués doivent être simples et sans danger pour l’exécutant;
d) il est interdit de nager sous ou à proximité d’un tremplin;
e) une fois un plongeon exécuté, la personne qui l’a exécuté doit nager immédiatement vers le bord de la piscine pour ne pas nuire aux autres plongeurs qui la suivent;
f) il est interdit de plonger lorsqu’il y a une personne qui nage à proximité du tremplin;
g) il est interdit de plonger dans la partie peu profonde de la piscine.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Il est interdit de sauter ou de plonger à partir des échelles ou de leur rampe.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Il est interdit, pour accéder au tremplin, d’attendre son tour dans l’échelle ou de s’immobiliser dans l’échelle de manière à nuire ou empêcher l’accès au tremplin aux autres plongeurs.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
371. Équipements de flottaison
Lors des bains libres, seuls les équipements de flottaison approuvés par le ministère des Transports du Canada sont permis.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Les équipements de plongée libre tels que les masques, les palmes ou les tubas sont permis dans la zone médiane de la piscine.
Les équipements prévus au premier alinéa sont interdits dans les pataugeoires.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
373. Planches, chambres à air ou tapis
Il est permis de jouer avec des planches, des chambres à air ou des tapis uniquement au centre de la piscine.
Les équipements prévus au premier alinéa sont interdits dans les pataugeoires.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Il est interdit à toute personne de sauter, sur une planche qui se trouve dans la piscine, à partir de la promenade ou des abords de la piscine.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
Nul ne peut s’accrocher, sans excuse légitime, à la ligne de sécurité qui se trouve entre la pente douce et la pente raide de la piscine, plus communément appelé « le câble ».
R3939 a6 09-08-23;
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
376. Équipement de secours ou de sécurité
Il est interdit à toute personne de prendre ou de déplacer le matériel de sauvetage sans motif ou de monter sur les chaises des surveillants sauveteurs.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Section IV De la plage municipale
376.1. Dispositions applicables
Les articles 354, 355, 359, 362 à 367, 371 à 373, 375 et 376 s’appliquent à la présente section en y faisant les adaptations nécessaires.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Pour accéder à la plage municipale, toute personne doit payer le prix d’entrée prévu au tarif.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Sur paiement du prix d’entrée, le préposé remet à l’usager un bracelet. Ce bracelet est valide pour une journée.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Toute personne se trouvant sur le site de la plage municipale doit porter le bracelet sous peine d’expulsion.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Il est interdit de se baigner en dehors de la zone expressément prévue à cette fin, laquelle est délimitée au moyen de cordages flottants.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Il est interdit de pratiquer le canotage, la pêche ou toute autre activité semblable dans la zone de baignade.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Il est interdit de garder ou d’avoir avec soi un animal domestique sur la plage ou dans la zone de baignade.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le personnel de la plage municipale peut expulser toute personne qui agit de manière susceptible de troubler le bien-être des autres usagers, ou de manière à nuire à sa propre sécurité ou à celle de toute personne se trouvant sur les lieux.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Section V Application
Le surveillant sauveteur est responsable de l’application des sections III et IV et peut expulser de l’enceinte d’une piscine publique ou de la plage municipale toute personne qui omet ou refuse de se conformer à ses ordres.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
378. Intervention d'un agent de la paix
Lorsque cela est nécessaire, le surveillant sauveteur d’une piscine publique ou de la plage municipale peut faire appel au Service de la sécurité publique pour obtenir l’aide d’un agent de la paix.
Un agent de la paix, dans l’exercice de ses fonctions, peut émettre un constat d’infraction à toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions des sections III et IV et le contrevenant est passible d’une amende prévue au présent règlement.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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